16 juillet 2018
Bonne fête N.D Mont Carmel

Site mis à jour le
14 juillet 2018

 

                

 

 

Plan du site

siège social:  

   Mairie

23600 Saint-Silvain-Bas-le Roc

Présidente:

Jackie CAZALS

c-jackie23@orange.fr

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" Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé"

Le propriétaire est donc responsable de son chien, des accidents et des dégâts qu'il provoque, qu'il soit tenu en laisse ou non, qu'il soit égaré ou non. Cette règle s'applique en toutes circonstances.

Le propriétaire engage sa responsabilité civile pour les dommages ou dégâts provoqués par son chien et, à ce titre est tenu de les réparer.

Non, Elliott, tu dois tenir Lolita en laisse!

  

une confidence: Elliott, c'est mon petit-fils ! (Jackie)

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